Conditions Générales Allthing’s Events:

Les présentes conditions s’appliquent entièrement et sans réserve à toute personne physique ou morale ci-après dénommé « Client » ayant passé commande auprès de la société Allthing’s Events, ci-après dénommée « Prestataire ». Elles font partie intégrante du contrat.

 

Art. 1 : Conclusion du contrat
L
e contrat est conclu par l’acceptation écrite et signée de l’offre du Prestataire (comprenant un descriptif de la prestation et une tarification, pour autant que cette acceptation (ci-après : « commande ») parvienne au Prestataire avant la limite de validité mentionnée sur l’offre. Sans réponse du Client au terme de la date de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme nulle et la commande non enregistrée. Toutefois, le Prestataire reste libre, à sa seule discrétion, d’accepter une commande tardive. Une confirmation orale ou par email peut aussi faire fois, seul le Prestataire reste libre, à sa seule discrétion d’accepter le contrat. Le fait d’accepter le devis et réceptionner le matériel confirme l’acceptation des conditions générales en vigueurs.

 

Art. 2 : Modification de commande
Toute commande parvenant ultérieurement à la limite de validité de l’offre pourra faire l’objet d’une révision de la nature de l’offre et des tarifs et sera, par conséquent, soumise à une nouvelle acceptation du Client. Toute modification de commande ou commande supplémentaire doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Prestataire. Une modification de commande ou une commande supplémentaire n’engagera le Prestataire qu’en cas d’acceptation expresse de sa part. Le Prestataire se réserve le droit de fournir tout matériel équivalent au matériel commandé et permettant d’assurer de manière identique la prestation convenue en date, lieu et heure.

 

Art. 3 : Annulation de commande / Résiliation du contrat
En cas d’annulation d’une commande ou de résiliation du contrat par le Client, celui-ci devra verser les montants suivants :
3.1. Sur la location de matériels audiovisuels, sonorisation, éclairage, interprétation simultanée et main d’oeuvre 3.1.1. De 30 à 16 jours ouvrés avant le début de l’événement : 30 % du montant total de la commande.
3.1.2. De 15 à 10 jours ouvrés avant le début de l’événement : 50% du montant total de la commande.
3.1.3. Moins de 10 jours ouvrés avant le début de l’événement : 100% du montant total de la commande.
3.1.4. Toute prestation commencée est due dans sa totalité.
3.2. Sur la décoration : Si un travail spécifique est commandé et que sa construction partielle ou totale est en cours, le règlement total de la commande est dû au Prestataire.
3.3 En cas de partenariat ou conditions spéciales, les conditions d’annulations seront précisées sur l’offre

 

Art.4 : Location de matériel ou animation
4.1. Durée de la location :
La location prend effet aux dates et heures indiquées sur le contrat. La durée minimale de la location est d’un jour. Toute réduction de période de location ou retour de matériel avant la date prévue ne donne en aucun cas droit à réduction tarifaire.
4.2. Prestation de Allthing’s Events :
Le matériel loué est testé avant chaque location par le prestataire. Lors de la livraison, les équipements et appareils loués et exploités par les techniciens du Prestataire, pour le compte du Client, sont en parfait état de fonctionnement. En cas de panne, le matériel défectueux sera immédiatement remplacé par du matériel identique ou équivalent, à la charge du Prestataire.
4.3. Responsabilité du Client :
À compter de la livraison du matériel au lieu convenu, le Client sera seul responsable de tous cas de perte, dommage, casse, vol de ce matériel et ce jusqu’à sa restitution au prestataire, au lieu convenu. Le Client doit veiller à la bonne utilisation des appareils loués, notamment :- suivre les indications du fabricant, respecter les recommandations particulières- veiller au maintien en bon état des appareils (rayures sur cadres, chutes, coups, propreté). Le Client n’est pas autorisé à effectuer des modifications ni des réparations sur les appareils. En cas d’endommagement d’un appareil suite à une mauvaise utilisation, ou pour toute autre raison, entraînant une réparation en atelier, les frais de réparation seront facturés au Client. De même, tout dommage résultant de la perte, du vol, de la détérioration ou autre d’un appareil devra être remboursé par le Client.
4.4. Responsabilité du Prestataire :
Si la responsabilité du Prestataire est établie, elle se limite à sa prestation de location de matériel et de main d’oeuvre, et ne pourra donner lieu, dans tous les cas, qu’au remboursement du prix de la prestation concernée. Au-delà de ce montant, le Client renonce à tout recours contre le Prestataire. 4.5. Retard de restitution :
A défaut de restitution du matériel dans les délais impartis, les frais de location continueront à courir. En outre, le Prestataire se réserve de faire valoir d’éventuelles pertes d’exploitation et frais liés à la récupération du matériel.

 

Art.5 : Assurances
Le matériel est sous la responsabilité du Prestataire durant le transport par ses soins, dans ses propres locaux ou lorsqu’il est exploité par l’un de ses techniciens. Lorsque le matériel est remis au Client ou utilisé par un tiers, il est sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client doit s’assurer être au bénéfice d’une assurance couvrant le matériel contre au minimum le vol, l’incendie et les dégâts d’eau.

 

Art.6 : Propriété du matériel
Le matériel loué par le Prestataire demeure sa propriété exclusive. La sous-location, le prêt, même à titre gratuit, ou le nantissement du matériel loué sont formellement interdits.

 

Art.7 : Main d’oeuvre et personnel
7.1. Horaire de travail :Les heures de travail du personnel du Prestataire sont comprises dans une tranche horaire de 08h00 à 19h00. En dehors de ces heures, le tarif des prestations est majoré.
7.2. Majorations :
7.2.1. Heures effectuées entre 19h00 et 24h00 : +50% Heures effectuées entre 00h00 et 06h00 : +50%7.2.2. En cas de prestation effectuée pendant le week-end, la main d’oeuvre est majorée de 25% le samedi et de 50% le dimanche.
7.2.3. Pour les prestations effectuées le week-end de nuit, les majorations des points 7.2.1 et 7.2.2 sont cumulables.
7.3. Facturation des heures de travail. La main d’oeuvre est facturée à l’heure. Pour les forfaits journée, le nombre d’heures s’élève à 10 heures de travail par jour. En cas de dépassement, les heures seront facturées au tarif horaire en vigueur, selon le point 7.2.1.
7.4. Facturation des frais Si des frais de repas et d’hébergement non prévus sont nécessaires, ceux-ci seront à la charge du Client. En cas de prise en charge directe par le Prestataire, ces frais feront l’objet d’une facturation.

 

Art.8 : Conditions de règlement
Les conditions de règlement sont stipulées dans l’offre et sont donc applicables dès l’acceptation de l’offre par le Client. Un acompte préalable ou une caution peuvent être exigés par le Prestataire ; dans ce cas, ils seront expressément mentionnés dans l’offre. Dans tous les cas, le montant de la prestation est dû au Prestataire dès réception de la facture par le Client. En cas de demeure, l’intérêt moratoire légal pourra être réservé.

 

Art.09 : Paiement par carte de crédit –Standards et mesures appliquées pour la protection des données personnelles du titulaire de la carte
En cas de paiement par carte de crédit, Allthing’s Events s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

Art.10 : Droit applicable
Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Sont exclusivement compétents, en cas de litige, les tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal federal

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